Nos conditions générales de location

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
 
Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre :
- le client (le locataire)
                - et la SARL « COURBATON VILLAGE » (le loueur), N° SIREN 440 532 216 – Code APE 551E,
 représentée par son gérant Mr Gérard KOLB.
 
DURéE du SéJOUR
Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée (précisée au recto) ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Les locations se font du samedi 16h au samedi suivant 10h (sauf exceptions du dimanche au dimanche)
 
RÉSERVATION
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’acompte, soit 30% du tarif de location, et réception d’un exemplaire du présent contrat signé par le client, le second exemplaire est conservé par le locataire.
 
ANNULATION
Si après signature de ce contrat, le client venait à annuler son séjour, il devrait le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la SARL « COURBATON VILLAGE » la date de réception faisant foi et servant de base pour le calcul des indemnités par rapport à la date d’arrivée prévue, comme suit :
-          Annulation avant l’arrivée dans les lieux : dans tous les cas l’acompte de 30% reste acquis au loueur
-          Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux, le solde du montant du séjour pourra être exigé.
-          Si le client pour quelque raison que ce soit, écourte son séjour, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
PRIX
Le prix de la location stipulé au présent contrat est net. Il doit être intégralement payé 1 mois avant la date d’arrivée.
 
Dépôt de garantie et caution :
 
Afin de garantir les lieux loués, une double caution sera demandée au client le jour d’entrée dans les lieux :
- une caution logement garantissant le bien loué et les équipements de 850,00 €/chèque ou 500 € par virement avant l’arrivée.
- une caution ménage, garantissant la restitution des lieux dans un état de propreté normal (dont le montant est fixé au présent contrat)
 
Le dépôt sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations sont constatées, dans un délai maximum d’un mois (afin de nous préserver de vices cachés).
Si la caution ménage s’avérait insuffisante pour couvrir les frais de remise en état (ex : lavage et rangement de la vaisselle, remise en place des objets ou du mobilier déplacés lors du séjour…) une retenue sur la caution logement sera effectuée.
ÉQUIPEMENT(voir descriptif et inventaire du logement)
Les locations sont équipées du mobilier, de la vaisselle, couverts et électroménager listés sur un inventaire dont le locataire prend connaissance à son arrivée. Toute réclamation concernant les lieux loués ou l’inventaire devra être présentée dans un délai de 24h après la prise de possession des clés.
 
ANIMAUX
Le locataire ne pourra introduire aucun animal sans autorisation spéciale de l’hébergeur.
Si un accord est donné par le loueur, une caution animal pourra être exigée.
ASSURANCE
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces divers risques.
PARKING
Pour le bien-être de tous et la sécurité de chacun, notamment des enfants, le stationnement dans le Village de Courbaton est réglementé.
Des places de parking vous sont attribuées (2 places par logement)
En cas de surnombre de véhicules, vous devrez impérativement vous garer sur le parking extérieur, en amont du village.
ACCUEIL, REMISE DES CLES
L’accueil se fait à l’immeuble Mont-Blanc, RDC, sur le Village de Courbaton.
La prise de possession se fait à partir de 16h le jour d’arrivée (sauf entente préalable avec l’hébergeur),
et le logement devra être libéré pour 10h le jour du départ, ménage effectué ou réglé
En cas d’arrivée tardive ou très matinale, s’entendre au préalable avec l’hébergeur.
 
LITIGES
Pour tout litige pouvant survenir dans l’application de ce présent contrat, seul le Tribunal de Grande Instance d’Albertville ou le Tribunal d’instance de Moutiers sont compétents.
 
INFORMATIQUE & LIBERTÉ
Conformément à la loi « informatique & liberté » (n°78 du 06/01/78), vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications aux données personnelles vous concernant, que nous pourrions être amenés à gérer dans le cadre de notre activité commerciale. Si vous vous y opposez, il suffit de nous le faire savoir par écrit.
Infos pratiques
PROMO de NOËL
PROMO Festival du Film Européen

COURBATON VILLAGE

Village de Courbaton
73700 ARC 1600

Tél :

© 2018 Tous droits réservés - Crédits & Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies qui nous permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement de nos services et de mesurer l'audience de notre site. Fermer